Déclaration d’accessibilité

Établie le 8 aout 2025.

Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’ article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 .

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Mon Annuaire des Diagnostiqueurs Immobiliers.

État de conformité

Le site Mon Annuaire des Diagnostiqueurs Immobiliers est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) . Le site n’a encore pas été audité.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07