Déclaration d’accessibilité

Le Ministère de la Transition Écologique s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/.

État de conformité

Le site Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

Dans le détail :

Contenus non accessibles

Les contenus ne respectent pas les critères listés ci-dessous :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 6 janvier 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil - Trouver un diagnostiqueur
  2. Rechercher un certificat
  3. Fiche diagnostiqueur
  4. Déclaration d'accessibilité
  5. Plan du site
  6. Mentions légales
  7. Créer un nouveau diagnostiqueur
  8. Ajouter un certificat
  9. Transférer un certificat

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.