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Editeur
L’Annuaire des diagnostiqueurs certifiés, dénommé ci-après « le Site », est
édité par le
Ministère de la ville et du logement
, ci-après dénommés "le Ministère". Ministère de la Ville et du logement -
MVL
Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
Sous-direction de la qualité et du développement durable dans la
construction
Téléphone : 01 40 81 84 10
Directeur de la publication
Le Directeur de la Publication est le Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du Ministère.
Développement et hébergement du site
Maîtrise d’œuvre
Ministère en charge du logementSecrétariat général - Direction du Numérique
92055 LA DEFENSE CEDEX
Assistance Maîtrise d’Œuvre
Prestataire dans le cadre du marché
subséquent "Réalisation et accompagnement à la réalisation de services
numériques en mode produit" - Lot 3 de l'accord-cadre d'assistance à
maîtrise d’œuvre (AMOE) et de tierce maintenance applicative (TMA) conclu,
au nom de l’État, par la direction des achats de l’État du ministère de
l’économie, des finances et de la relance, pour le compte de certains
services de l’État et de certains établissements publics :
118 avenue de France
75013 Paris
Hébergement du site
Ministère en charge du logement
Secrétariat général - Direction du Numérique
PUTEAUX
92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Liens hypertextes
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Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Ministère, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, le DNUM ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.
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