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Editeur

L’Annuaire des diagnostiqueurs certifiés, dénommé ci-après « le Site », est édité par le Ministère Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Mer, ci-après dénommés "le Ministère" (voir les sites des Ministères : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr et https://anct.gouv.fr/ ).

MTECT

Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages

Sous-direction de la qualité et du développement durable dans construction

92055 La Défense CEDEX

Téléphone : 01 40 81 84 10

Directeur de la publication

Le Directeur de la Publication est le Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du Ministère.

Développement et hébergement du site

MTECT - Secrétariat Général (SG)

Direction du Numérique (DNUM)

Développement : Département Sécurité et gestion de crise (DSGC)

Hébergement : Département Infrastructure et Service (DIS)

Rue Pierre Ramond - CS60013

33166 Saint-Médard-en-Jalles CEDEX

Téléphone : 05 56 70 66 33

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Les données publiées contiennent des données à caractère personnel. Ces données sont diffusées conformément aux articles L. 312-1-2 et D. 312-1-3 (8°) du Code des Relations entre le Public et l’Administration.

Les données sont fournies par les organismes certifiant les diagnostiqueurs immobiliers et sont publiés sous leur responsabilité.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne mentionnée dans ces données dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles le concernant. Ainsi, elle peut demander, de préférence, à l’organisme de certification ayant qualifié la personne, ou, à défaut, au directeur de la publication de ce Site par mail (Qc3.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr), que ces informations soient rectifiées, complétées ou effacées.

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Ministère, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, le DNUM-DSGC ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services. Le Site peut être amené à interrompre tout ou partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le DNUM-DSGC ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent Site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.